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Démarches administratives : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au cœur de nombreuses formalités administratives, l'état civil et la gestion des documents tels que le passeport peuvent s'avérer complexes. Ces démarches, souvent indispensables, exigent une compréhension précise des procédures en vigueur. Pour vous guider, notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettres, actualités...) vous offre des informations pratiques et actualisées. Simplifiez vos démarches administratives en accédant à une documentation fiable, élaborée par des juristes et avocats experts pour vous accompagner dans toutes vos étapes officielles.
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Obtention de l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/12/2022
Par un jugement du 2 décembre 2022, le Cabinet Roger Potin a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’un agent administratif au sein du bureau des entrées d’un établissement hospitalier finistérien.
Action contre l’État pour déni de justice ou faute lourde
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/12/2022
L’État peut être jugé responsable des préjudices subis par les justiciables du fait des manquements de la justice. Malgré une forte volonté de palier à certaines carences, l’État ne parvient pas à éradiquer le fléau d’une justice en souffrance. Comment réagir et obtenir réparation ?
Enfin, le code général de la fonction publique !
Rédigé par Cabinet PATOUT, mis à jour le 18/03/2022
L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre créé le code général de la fonction publique, tant attendu et à l’existence duquel beaucoup ne croyaient plus !
Pouvoirs de police du Maire : la pose d’un nouveau compteur est-elle assimilable à une demande de branchement ?
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 23/02/2022
Le maire est en principe tenu de refuser le raccordement définitif aux réseaux publics (d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone) des bâtiments dont la construction ou la transformation n’a pas été régulièrement édifiée.
Les assignations des agents hospitaliers grévistes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/01/2022
L’assignation est l'acte administratif qui permet à un chef de service hospitalier de faire directement obstacle à l’exercice du droit de grève d’un agent de la fonction publique. L’objet de cette étude sera de présenter le régime juridique de ces assignations, tel qu’encadré par le juge administratif (I), leurs modalités de mise en ½uvre (II) et enfin leur contentieux (III).
Lettre de contestation d’une décision...
Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021
4,80€
L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...
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