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Droit international : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit international régit les relations entre les États et les acteurs internationaux. Il aborde des aspects tels que le droit diplomatique, les traités, les droits de l'homme et le règlement pacifique des différends.
Il s'adapte aux défis géopolitiques et aux enjeux contemporains, promouvant ainsi le respect du droit et la résolution pacifique des conflits à l'échelle internationale.
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Comment se règle la succession d'une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever diverses questions complexes. Comprendre les procédures et les implications légales est essentiel pour les héritiers et les parties concernées.
Expatriation : la notion de domicile fiscal
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d'une personne ou de la résidence principale. Au plan fiscal, la domiciliation d'une personne est parfois difficile à déterminer. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays ou acquitter des impôts dans différents États. Or, cette notion de domiciliation est importante puisqu'elle permet au...
La loi applicable aux successions internationales
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Qu'est ce qu'une succession internationale ? Quelle loi s'applique ? La succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ; ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer...
Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022
Dans quelles conditions il est possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine (Californie) ? L’ordre public international de procédure est-il respecté lorsque le débiteur a été valablement touché au début de la procédure et a fait le choix de ne pas se défendre ? La société française peut-elle solliciter, devant le juge français des demandes...
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Modèles de lettres
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
Modèles de contrats
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Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
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