Il ressort de l'article 371-4 du Code civil que "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants".

Ce droit fondamental ne peut être entravé que si l'intérêt de l'enfant le justifie

La jurisprudence récente renforce cette position, comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2023 (n°21-18.498), qui affirme que seul le juge peut apprécier l'intérêt de l'enfant, même en cas de refus exprimé par ce dernier.

Les grands-parents peuvent prétendre à différents droits :

  • un droit de visite,
  • un droit d'hébergement,
  • un droit de correspondance (par téléphone, email, courrier).

Quels sont les recours pour voir ses petits-enfants ?

Avant toute action judiciaire, il est recommandé de tenter une résolution amiable du conflit. Cela peut se faire par :

  • l'envoi d'un courrier recommandé,
  • la participation à une médiation familiale.

Si la tentative amiable échoue, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Le juge évaluera alors l'intérêt de l'enfant, qui est le critère primordial dans sa décision.

Le juge considère plusieurs facteurs pour déterminer l'intérêt de l'enfant :

  • l'âge de l'enfant,
  • les liens préexistants avec les grands-parents,
  • le contexte familial,
  • les conditions d'accueil proposées par les grands-parents.

Quels sont les cas de refus ?

Un droit de visite et d'hébergement peut être refusé en cas de "motifs graves".

Ces motifs doivent être prouvés par le parent s'opposant au droit de l'enfant.

Les preuves peuvent inclure :

  • des attestations de proches,
  • des échanges de messages ou de mails,
  • des photographies ou plaintes (en cas de maltraitance par exemple).

Le juge peut ordonner des mesures d'instruction pour éclairer sa décision :

  • une enquête sociale,
  • une expertise médico-psychologique.

Bien que ce droit soit reconnu par la loi, chaque situation familiale est unique et nécessite une analyse approfondie.

Il convient de se faire assister par un avocat compétent en droit de la famille pour maximiser vos chances d'obtenir gain de cause.

 

Maka DJOUMOI

Avocat en droit de la famille et droit patrimonial de la famille

Sources :

  • Article 371-4 du Code civil 
  • Cour de cassation,15 février 2023 (n°21-18.498)