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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Management

    Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !

    illustration pour Qu’est-ce que l’assistance juridique pour les professionnels ?

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    Relations avec le CSE

    Qu’est-ce que l’assistance juridique pour les professionnels ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    Dirigeant d'entreprise, Managers, Responsable des ressources humaines, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? L’assistance juridique est un outil indispensable pour vous, entrepreneurs, professionnels, confrontés à des problématiques juridiques variées, telles que la...

    illustration pour SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2024

    Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation anticipée le 1er novembre 2024. Mais à quoi correspond excatement le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !

    illustration pour Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    CSE

    Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 22/12/2024

    La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !  

    illustration pour CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation

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    CSE

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    Droit de la consommation

    Crédit Consommation

    CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 22/12/2024

    Par jugement du 16 septembre 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée à rembourser directement l'établissement financier, pour avoir violé le droit de rétractation d'un consommateur. Une telle décision est exceptionnelle. 

    illustration pour Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Relations avec le CSE

    Procédures disciplinaires

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024

    Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....

    illustration pour Avantages en nature 2024 : les barèmes forfaitaires

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Avantages en nature 2024 : les barèmes forfaitaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/12/2024

    En tant qu'employeur vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des avantages en nature. Seulement vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Vous vous demandez aussi comment les officialiser ? Et surtout, comment les évaluer ? Découvrez, grâce à notre tour d'horizon, l'ensemble des barèmes forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2024 !

    illustration pour Harcèlement au travail : 5 actions à entreprendre

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    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Relations avec le CSE

    Harcèlement au travail : 5 actions à entreprendre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...

    illustration pour Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 !

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Nouvelle réforme du chômage : elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Si une nouvelle réforme de l'assurance chômage était attendue pour 2024, le calendrier a été quelque peu perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale au début de l'été et la nomination de Michel Barnier en tant que nouveau Premier ministre....

    illustration pour Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit de la consommation

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/12/2024

    Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un plombier a aggravé la fuite d'eau qu'il était venu réparer ? Bref, vous avez fait appel à un artisan et n’avez pas le résultat attendu ? Travaux rime parfois avec défauts. Cet article met en lumière la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur envers son client, plus largement d'un...

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

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    Démission

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    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !  

    illustration pour Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

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    Droit du travail

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    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

    illustration pour Allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

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    Rupture du contrat de travail

    Allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Vous avez été licencié ou vous envisagez de rompre votre contrat de travail : pourrez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Découvrez les conditions à remplir pour avoir droit au chômage et percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), versée par France Travail (ex-Pôle emploi).    

    illustration pour Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

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    Démission

    Création entreprise

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans ce nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

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    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...

    illustration pour Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

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    Temps de Travail

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    Rupture du contrat de travail

    Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocations chômage pour éviter une baisse brutale de vos...

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Comment toucher le chômage ? Démission, rupture du contrat de travail...

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    Démission

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Comment toucher le chômage ? Démission, rupture du contrat de travail...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage : faisons le point !

    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ?

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Comment sanctionner un salarié fautif ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

    illustration pour Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rupture conventionnelle

    Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/12/2024

    L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la réduction de son activité. Un temps partiel thérapeutique a donc été mis en place. Cet aménagement confère-t-il une protection particulière au salarié ou est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : fonctionnement, calcul, etc.

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Avantages en nature

    Rémunération

    Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : fonctionnement, calcul, etc.

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2024

    Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'en complément de votre rémunération, vous pouvez vous aussi bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Mais à quoi correspond exactement un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation

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    Droit du travail

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    CSE

    Rémunération

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Avances et retenues sur salaire

    Cotisations

    Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024

    La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI : guide

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Contrats de Travail

    Chômage

    Rupture conventionnelle du CDI : guide

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

    illustration pour Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

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    Professionnel

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    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 

    illustration pour Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litiges

    Professionnel

    Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024

    Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...

    illustration pour Budget : que prévoyait le projet loi de finances pour 2025 (PLF 2025) pour les entreprises ?

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    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoyait le projet loi de finances pour 2025 (PLF 2025) pour les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2024

    Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement avait déposé le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 auprès de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Présenté comme un outil de rigueur, quels impacts réels le futur budget aurait-il dû avoir sur les entreprises et les particuliers ? Faisons un point (non-exhaustif) sur ses dispositions essentielles et sur son statut actuel !

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés en entreprise, comment la mettre en place ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés en entreprise, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 17/12/2024

    En votre qualité d'employeur vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil  judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....

    illustration pour Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur

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    Droit du propriétaire

    Droit du locataire

    Propriété immobilière

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/12/2024

    Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/12/2024

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...

    illustration pour Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure

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    Droit du travail

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2024

    Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles juridiques contenues dans le Code du travail. L'accord collectif en fait partie. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Se décline-t-il en plusieurs types d’accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Tour d'horizon !

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/12/2024

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève

    Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/12/2024

    En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont-ils exactement ? Quels sont vos...

    illustration pour Accord d'entreprise en France : le guide 2025

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    Professionnel

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Accord d'entreprise en France : le guide 2025

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2024

    La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour...

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/12/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : les étapes clés

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : les étapes clés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/12/2024

    La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail en France, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....

    illustration pour Guichet unique des entreprises : principe et procédure de secours alternative

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Guichet unique des entreprises : principe et procédure de secours alternative

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2024

    Le guichet électronique unique des entreprises doit, en principe, être obligatoirement utilisé par les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités. Ce service unique a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en vigueur...

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    Le salarié peut notifier son départ à la retraite en cours de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 16/12/2024

    À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite en cours de licenciement pour éviter de perdre le bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.

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    Licenciement économique collectif des salariés en CDI : 8 points pour tout comprendre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/12/2024

    Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, introduction de nouvelles technologies, dégradation de la trésorerie, voire cessation d'activité : votre entreprise est en difficulté et vous envisagez une procédure de licenciement économique collectif. Conditions, ordre des licenciements, obligation de reclassement, etc. : voici 8 points explicatifs !

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    Contester un licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/12/2024

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

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    Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/12/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...

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    Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/12/2024

    Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Fêtes de fin d'année, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de sa...

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    Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/12/2024

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

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