Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

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    Quelle assurance des biens souscrire ?

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    Dossier

    Droit des assurances

    Particulier

    Quelle assurance des biens souscrire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018

    9,60€

    Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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    Que couvre l'assurance des personnes ?

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    Dossier

    Droit des assurances

    Particulier

    Que couvre l'assurance des personnes ?

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018

    9,60€

    Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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    illustration pour Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit de la construction

    Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024

    Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !

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    Lettre de résiliation du contrat...

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024

    3,60€

    Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis.  Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement.  Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...

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    Mise en demeure à l'assurance de respecter le...

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    Particulier

    Droit des assurances

    Mise en demeure à l'assurance de respecter le délai d'intervention

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/07/2024

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    Vous avez fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance (automobile, habitation, responsabilité civile), mais cette dernière ne vous a pas répondu et/ou n’intervient pas dans les délais prévus par votre contrat d’assurance.  

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    Particulier

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    Mise en demeure à l'assurance automobile...

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    Particulier

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez déclaré un sinistre suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez été victime...

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    Mise en demeure à l'assurance pour avoir le...

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    Particulier

    Professionnel

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/07/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Droit des assurances

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Professionnel

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

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    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    Lettre de mise en demeure à l’assurance...

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Lettre de mise en demeure à l’assurance auto de verser l'indemnité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre avec dommages corporels, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations.

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