Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Recruter un salarié : les contenus de Juritravail pour réussir vos recrutements
Lorsque vous recrutez un nouveau collaborateur, plusieurs aspects juridiques méritent votre attention (contrat de travail, DPAE, rémunération...). Notre équipe juridique a simplifié ce processus pour vous. Nous vous fournissons des procédures de recrutement efficaces et des modèles de contrats personnalisés (modèle de CDI à temps plein, CDD, intérim, stage...) adaptés à vos besoins spécifiques.
N'oubliez que vous avez certaines obligations notamment pour ce qui concerne l'emploi des salariés handicapés (OETH). Nos dossiers juridiques couvrent tous les aspects légaux, vous garantissant une embauche sereine et en toute conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresCDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un CDD ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles ? Quelle est sa durée ? Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir...
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024
18,00€
Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Le recours à ce type de contrat est...
Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
18,00€
Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important,...
Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024
18,00€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024
18,00€
Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent...
Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...
DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 31/07/2024
18,00€
Définition : comment faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et quel est son rôle ? Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les...
Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...
Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/12/2024
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...
Clause de non-concurrence : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !
Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les gratifications de stage ?
CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024
Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...
Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...
Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2024
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...
Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
4,80€
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne. Vous souhaitez vérifier s’il est situation régulière au regard du séjour, et s’il dispose de l’autorisation de travail nécessaire pour continuer la procédure de recrutement.
Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...
Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024
6,00€
En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
Réponse négative à une candidature spontanée
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024
4,80€
Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...
Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024
4,80€
Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière. Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...
Modèle de lettre pour valider une période d’essai
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...
Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...
Modèle de CDD de remplacement dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d’un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau salarié sous CDI, est l’un des cas...
Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1 seule personne de remplacer plusieurs salariés. Plus précisément, il...
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18,00€
Le CDD saisonnier à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18,00€
Le CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18,00€
Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet donc à l’employeur de faire face à des accroissements...
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...
Modèle de CDD à objet défini
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un contrat de travail particulier qu'il convient de...
Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2024
18,00€
Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...
Registre Unique du Personnel
mis à jour le 04/12/2024
Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Animation
- Organismes de formation
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...