Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

À noter : l'arbre de Noël organisé par le CSE est une fête de Noël, qui réunit les salariés et parfois leurs familles, avec potentiellement un spectacle, des cadeaux, etc.

1. Déterminer le budget CSE 2023 consacré à l'arbre de Noël dans l'entreprise

Le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) dans l'entreprise, dès lors qu'elles sont organisées pour les salariés, leur famille et les stagiaires (1).

À l'occasion des fêtes de fin d'année, les membres du CSE peuvent être amenés à organiser, pour le personnel et leurs enfants, un arbre de Noël (un évènement rassemblant les salariés pour Noël).

Dans un premier temps, le comité doit déterminer le budget qu'il souhaite consacrer à l'évènement. Sachez qu'à ce titre, il dispose de ressources dédiées aux activités sociales et culturelles (2).

Ce budget est constitué, en partie, par une contribution versée chaque année par l'employeur. Elle est fixée par accord d'entreprise (3). À défaut d'accord d'entreprise, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute, ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.

Si le CSE ne dispose pas d'un budget assez confortable pour l'organisation d'un tel évènement, il peut décider (en passant pas une délibération), de transférer l'excédent annuel du budget de fonctionnement au budget des ASC (4), dans la limite de 10% de cet excédent (5). Cette faculté s'opère à la fin de l'exercice comptable, généralement à la fin de l'année civile (généralement, mais pas toujours), et il sera donc possible d'utiliser l'excédent transféré, pour l'année suivante.

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2. Inviter tous les salariés de l'entreprise et leurs enfants à l'animation arbre de Noël

Les activités sociales et culturelles (et donc l'arbre de Noël) doivent profiter à l'ensemble du personnel, sans discrimination.

En effet, le CSE ne peut pas décider d'exclure un salarié et ses enfants, en raison de critères subjectifs tenant par exemple à la personne du salarié, à sa catégorie professionnelle, à son rang social ou encore à son appartenance syndicale.

Par ailleurs, sachez que le fait d'exclure un enfant du bénéfice de l'arbre de Noël et, le cas échéant, de la distribution de jouets, au motif que la filiation avec le salarié n'a pas été établie, constitue une discrimination en raison de la situation de famille (6), dès lors que ce salarié en a la charge effective et permanente (7).

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3. Prévoir des cadeaux pour les collaborateurs et leurs enfants : chèques-cadeaux, bons d'achat, chocolats...

Si votre budget le permet, pensez à prévoir des cadeaux pour les salariés. Le plus simple est de prévoir des bons d'achats ou des cartes-cadeaux.

Offrir des chocolats de Noël avec le budget CSE est également apprécié des salariés !

Veillez à ne commettre aucune discrimination entre les salariés. Si vous faites le choix d'offrir aux salariés des bons d'achat, veillez à ne faire aucune distinction entre eux, basée sur l'âge du salarié, son sexe ou encore sa participation à un mouvement de grève. L'attribution de bons d'achat doit être générale et avoir une valeur uniforme (8).

Vous pouvez également prévoir des cadeaux ou bons d'achat pour les enfants des salariés. Là encore, tous doivent en bénéficier jusqu'à l'âge de 16 ans révolus dans l'année civile.

A savoir :

Si les deux parents travaillent dans l'entreprise, ils doivent bénéficier tous les deux d'un bon d'achat pour eux et leurs enfants. L'octroi d'un tel avantage s'apprécie individuellement.

Pour la distribution des cadeaux, vous pouvez faire appel au Père noël (un salarié de l'entreprise ou un prestataire extérieur par exemple). N'oubliez pas non plus le sapin de Noël et la décoration !

🎄 Lors de l'arbre de Noël, vous souhaitez offrir des chèques-cadeaux aux salariés ? Avant toute chose, découvrez quelles sont les conditions pour être exonéré de cotisations : Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise et du CSE ?

4. Encadrer la consommation d'alcool pour Noël au sein de l'entreprise.

Il est fréquent que l'arbre de Noël se déroule dans les locaux de l'entreprise et pendant le temps de travail des salariés. Que vous ayez prévu un repas ou un simple goûter, peut-être envisagez-vous de proposer de l'alcool aux salariés ?

Sachez que le règlement intérieur de l'entreprise ou, à défaut, une note de service, peut interdire la consommation d'alcool au travail, lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché (9).

Néanmoins, aucune précision sur la quantité d'alcool pouvant être consommée, n'est fixée par le Code du travail. Chaque salarié doit être responsable et ne pas repartir de l'arbre de Noël en état d'ébriété. Cependant, vous pouvez tout de même mettre à leur disposition des éthylotests.

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