Qu'est-ce que la visite médicale de reprise ?
Dans certains cas, le salarié qui reprend le travail après un arrêt doit obligatoirement faire l'objet d'une visite médicale de reprise. Celle-ci est assuré par les services de la médecine du travail.
Celle-ci a pour objet (1) :
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
- d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
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Bon à savoir :
Il faut distinguer la visite médicale de reprise de la visite médicale de préreprise. En effet, cette dernière ne peut pas donner lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude ou d'inaptitude. Elle a seulement pour objectif de préparer le retour au travail du salarié et de favoriser son maintien dans l'emploi après un arrêt de plus de 30 jours et une reprise anticipée de ses fonctions (2).
À la suite de quels arrêts maladie (60 jours, 30 jours) la visite de reprise est-elle une obligation ?
La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants (3) :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'absence) ;
- après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
- après une absence d'au moins 60 jours (pour les arrêts de travail ayant débuté après le 31 mars 2022) pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
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Comment s'organise la visite médicale de reprise (service compétent, convocation du salarié) ?
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail (4).
C'est donc à lui qu'il revient d'initier la visite médicale de reprise. Ainsi, dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail (SPST) (3), qui se charge ensuite d'organiser la visite de reprise.
En effet, seul le médecin du travail est compétent pour vous faire passer une visite médicale de reprise. Votre médecin traitant ne l'est pas.
La visite médicale de reprise donne lieu, à son terme, à une attestation de suivi avec avis d'aptitude ou à un avis d’inaptitude au poste.
Dans quel délai doit-être organisée la visite médicale de reprise ?
La visite médicale de reprise doit être organisée, par le service compétent, le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (3).
Le salarié peut-il refuser de se présenter à une visite médicale de reprise ?
Il n'en va pas de votre intérêt de refuser de passer une visite médicale de reprise.
En effet, le refus du salarié de passer une visite médicale peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (5).
Dans certains cas, ce refus peut même justifier un licenciement pour faute grave.
Par exemple, la Cour de cassation a jugé qu'était justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, à la suite d'une seconde mise en demeure envoyée par l'employeur, n'avait plus évoqué ni adressé d'arrêt de travail, mais également avait, sans justification de son incapacité de se déplacer, refusé de se rendre à la visite médicale de reprise provoquée par ce dernier (6).
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À quoi s'expose l'employeur qui n'organise pas de visite médicale de reprise ?
Lorsque votre employeur ne vous fait pas passer de visite médicale de reprise malgré son obligation, son manquement peut vous causer un préjudice pour lequel vous pourriez être en droit d'exiger des dommages et intérêts.
En outre, la Cour de cassation a déjà reconnu que le salarié pour lequel l'employeur n'organise pas une visite de reprise peut réaliser une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail (7).
Puis-je reprendre le travail sans avoir vu le médecin du travail et sans visite médicale de reprise ? Le certificat de reprise est-il obligatoire ?
En théorie, le certificat de reprise est obligatoire lorsque vous avez été dans l'une des situations justifiant une visite de reprise.
Cependant, en pratique, avec l'autorisation de votre employeur, vous pouvez reprendre le travail avant même d'avoir passé votre visite médicale de reprise.
Mais, si vous vous blessez entre le moment de votre reprise de travail et la visite de reprise, la responsabilité de votre employeur pourra être engagée, car il est de son devoir de garantir votre sécurité.
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Pouvez-vous refuser de reprendre le travail avant la visite de reprise ? Serait-ce une absence injustifiée ?
Vous pouvez tout à fait refuser de reprendre le travail avant d'avoir bénéficié de votre visite médicale de reprise. En effet, vous pouvez juger plus prudent d'attendre l'avis du professionnel de santé compétent.
Sachez que si vous ne reprenez pas le travail avant cette visite, l'employeur ne saurait vous sanctionner car votre contrat de travail se trouve être suspendu.
Votre absence ne pourra donc pas être qualifiée d'absence injustifiée (8).
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Références :
(1) Article R4624-32 du Code du travail
(2) Articles R4624-29 et L4624-2-4 du Code du travail
(3) Articles L4624-2-3 et R4624-31 du Code du travail
(4) Article L4121-1 du Code du travail
(5) Cass. Soc., 29 mai 1986, n°83-45409
(6) Cass. Soc., 30 avril 2014, n°13-10361
(7) Cass. Soc., 22 septembre 2011, n°10-13568
(8) Cass. Soc., 13 février 2019, n°17-17492
Dossier très complet et informatif