La prime de panier (ou "panier-repas") est versée en raison de conditions de travail particulières. Par exemple, cela correspond au fait de réaliser pour le salarié (1) :
- un temps plein ;
- un travail en équipe ;
- des astreintes ;
- un travail posté ;
- des chantiers.
Attention ! Il est important de ne pas confondre cette prime avec le versement des tickets restaurant. En effet, contrairement aux tickets restaurant qui est un titre de paiement permettant au salarié de payer son repas, la prime de panier a pour objectif de rembourser le repas des salariés lorsqu'ils sont contraints de manger sur leur lieu de travail et qu'ils n'ont pas accès à une cantine d'entreprise (2).
De plus, il convient de préciser que cette prime n'est pas imposée par le Code du travail et qu'elle repose principalement sur les conventions collectives. Par conséquent, cela signifie que les employeurs doivent se référer à celles-ci afin de pouvoir vérifier si le versement d'un panier-repas est obligatoire ou non.
À titre d'exemples, voici 2 conventions collectives qui prévoient l'attribution d'une prime de panier :
- la Convention collective nationale des jeux, jouets et articles de fêtes (IDCC n°1607) : les salariés affectés à un travail par poste bénéficient d'une prime de panier [...]. La prime de panier est due pour une durée de travail effectif de 7h30 (3).
- la Convention collective de prévention et de sécurité (IDCC n°1351) : les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 6 heures continues, bénéficient d'une prime de 4,36 euros au 1 janvier 2025 (4).
Sous certaines conditions, ces primes peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales. Pour l'année 2025, l'URSSAF indique les limites d'exonération suivantes :
- 7,40 euros/repas si le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail de nuit, travail en horaire décalé, etc.).
- 21,10 euros/repas si le salarié, en déplacement, doit prendre son repas au restaurant.
- 10,30 euros/repas si le salarié, en déplacement, n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier).
À noter : la partie de la prime qui dépasse ces montants est soumise à l'impôt ainsi qu'aux cotisations sociales.
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