Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? Que dit le Code du travail ?
La liste des alcools autorisés au travail est restrictive. En effet, sur votre lieu de travail, vous pouvez consommer seulement (1) :
- du vin ;
- de la bière ;
- du cidre ;
- du poiré.
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail
Article R4228-20 du Code du travail
Aucun autre alcool ne peut être admis dans le cadre professionnel et pendant la journée de travail. Les alcools forts ne sont pas autorisés en entreprise et ce, quelle que soit l'occasion ou l'événement fêté.
Paradoxalement, le Code du travail n'apporte pas de précision quant à la quantité d'alcool maximale qui peut être consommée par les salariés.
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- les règles ;
- les autorisations ;
- et les sanctions pour consommation excessive d'alcool.
L'employeur peut-il interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise ?
10 à 20%des accidents du travail sont dus à l'alcool
C'est indéniable, l'alcool est un facteur démultiplicateur des accidents du travail. On estime en effet que 10 à 20 % de ces accidents sont liés à l'alcool (2).
C'est pourquoi la loi permet à l'employeur de limiter, voire d'interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré. La frontière entre la consommation d'alcool et l'état d'ivresse étant mince, la loi interdit strictement les personnes ivres d'entrer ou de séjourner sur un lieu de travail (3).
Néanmoins, cette interdiction doit être proportionnée au but recherché. En effet, elle doit être justifiée par la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident dans l'entreprise. Par exemple lors de tâches en rapport avec des machines dangereuses.
Si les risques d'accident sont élevés, l'employeur a d'ailleurs tout intérêt à limiter la consommation d'alcool au travail, car sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Cette mesure doit être inscrite dans le règlement intérieur de l'entreprise, ou dans une note de service, pour que les salariés en soient informés. L'inspection du travail contrôle l'accomplissement de cette formalité.
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Le salarié peut-il être licencié pour avoir consommé de l'alcool au travail ?
Boire un verre pour célébrer avec ses collègues, pourquoi pas, mais attention à l'état d'ébriété qui peut justifier un contrôle d'alcoolémie, voire un licenciement.
Un licenciement pour consommation d'alcool est possible pour l'employeur si sa consommation crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. Ce licenciement prendra pour base cette faute grave.
Exemple : Vos fonctions impliquent la conduite d'un véhicule (vrp, commercial, conducteur d'engin…). Sous l'emprise d'alcool, vous avez causé un accident à un tiers. Dans ce cas, le licenciement est possible.
Comment faire constater l'alcoolémie au travail ?
Le pouvoir de direction qu'il détient permet à votre employeur de contrôler votre état d'alcoolémie par éthylotest.
Il doit en revanche le justifier, et ce, par exemple, par la nature du métier ou le poste de travail occupé. L'employeur a une obligation de sécurité et ce test peut lui permettre de surveiller la santé physique de ses salariés.
Pour procéder à un tel contrôle, les salariés doivent en être informés individuellement ou collectivement. L'information doit avoir lieu à chaque nouveau test. Le respect de cette obligation empêche l'annulation des tests exercés.
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Références :
(1) Article R4228-20 du Code du travail
(2) Selon l'expertise collective de l'Inserm consacrée à l'alcool de 2003 (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
(3) Article R4228-21 du Code du travail
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