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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Mis à jour le 01 mars 2019

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Mésentente

Mésentente fautive

Incompatibilité d'humeur

Perte de confiance

Procédure de licenciement

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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?

Les juges ont déjà admis que l'employeur puisse licencier un salarié pour incompatibilité  d'humeur, dans une affaire où l'incompatibilité d'humeur entre le salarié et son supérieur hiérarchique avait entraîné une dégradation du travail de l'ensemble du personnel et avait porté un grave préjudice à l'entreprise.

Dans ce cas, le licenciement pour incompatibilité d'humeur est une cause réelle et sérieuse de licenciement (1).

Toutefois, la rupture du contrat de travail pour incompatibilité d'humeur nécessite de la prudence, car elle est très subjective, et on peut penser que l'incompatibilité d'humeur va connaitre, dans un avenir plus ou moins proche, le même sort que celui de la perte de confiance, qui n'est plus un motif valable de licenciement. En effet, il faut démontrer cette incompatibilité d'humeur par des faits matériellement vérifiables (2)

Il est donc recommandé, dans une telle circonstance, d'essayer de dialoguer et de négocier avec le(s) salarié(s) à l'origine de cette incompatibilité d'humeur.

La rupture conventionnelle du contrat de travail (rupture amiable d'un commun accord) peut aussi être envisagée en cas d'incompatibilité d'humeur, plutôt que de procéder à un licenciement qui risque d'être déclaré abusif par les juges. Toutefois, la rupture conventionnelle nécessite l'accord du salarié, car ce mode de rupture du contrat de travail doit être accepté par les deux parties (l'employeur et le salarié), d'un commun accord.

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