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En bref
Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.
Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question.
Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.
Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.
Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?
Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?
Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?
Nous répondons à toutes ces interrogations.
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :
les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;
le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;
la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;
le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;
le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;
le licenciement pour perte de confiance.
Ce dossier juridique dédié contient :
15 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
3 Fiches express
Mésentente
Mésentente fautive
Incompatibilité d'humeur
Perte de confiance
Procédure de licenciement
Même si l'employeur ne peut pas licencier son salarié pour "perte de confiance", les événements qui sont à l'origine de cette perte de confiance peuvent justifier un licenciement.
En effet, les juges considèrent que "si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement" (1).
Par conséquent, un employeur qui a perdu confiance en son salarié, par exemple parce qu'il a volé l'entreprise, peut licencier son salarié. Toutefois, la cause du licenciement ne peut pas être "la perte de confiance" mais la faute qu'il a commise (2).
Dans un tel cas, l'employeur licencie son salarié "pour faute grave" et non pas "pour perte de confiance".
Si la perte de confiance résulte d'une incapacité du salarié à assumer sa charge de travail, et à manager son équipe, l'employeur licencie son salarié "pour insuffisance professionnelle" et non pas pour "perte de confiance".
Il convient donc d'être vigilant lors de la rédaction de la lettre de licenciement.
Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
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Ce que pensent nos clients :
Alaa J.
le 11/03/2019
Merci