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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Mis à jour le 01 mars 2019

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Mésentente

Mésentente fautive

Incompatibilité d'humeur

Perte de confiance

Procédure de licenciement

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II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur

L'incompatibilité d'humeur peut parfois être confondue avec la mésentente.

La distinction entre les deux peut être floue. Si la mésentente se caractérise plus par une situation conflictuelle et des relations de travail difficiles, l'incompatibilité d'humeur, quant à elle, se caractérise plus comme une mauvaise entente et des divergences entre les deux protagonistes (un salarié et son supérieur hiérarchique, ou deux salariés entre eux), sans qu'il y ait nécessairement de situation conflictuelle.

Si, en soi, l'incompatibilité d'humeur n'est pas un motif de licenciement car elle est, par nature, très subjective, l'employeur peut rompre le contrat de travail du salarié si cette incompatibilité nuit au bon fonctionnement de l'entreprise (agressivité, refus de coopérer, contradictions systématiques …).

Il faut obligatoirement un motif légitime et sérieux qui repose sur des éléments vérifiables. La lettre de licenciement visant une incompatibilité d'humeur sans invoquer aucun fait matériellement vérifiable ne répond pas à l'exigence d'un motif précis tel par l'article L1232-6 du Code du travail (1).

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