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Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires.
Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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Créer une SAS : quels sont les avantages de la société par actions simplifiée ? Pourquoi choisir ce statut ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/06/2023
Le choix du statut juridique de votre société est déterminant au moment de la création de votre activité. La Société par Actions Simplifiée (SAS) présente plusieurs avantages pour débuter une affaire. Il s'agit d'une forme de société avec plusieurs associés. Il est également possible de créer une structure individuelle, on parlera alors de Société par Actions Simplifiée...
Plan de résilience économique et sociale pour la pêche : les mesures
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/06/2023
Le 16 mars 2022, l'ancien Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournables pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire. Quelles sont...
Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/06/2023
Il va s'agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d'un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : Qu'est-ce que c'est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées.
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/06/2023
Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues une priorité, les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique jouent un rôle essentiel. Toutefois, se démarquer dans ce secteur compétitif peut parfois sembler complexe. C'est là que le label RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement" est une véritable...
La rémunération du gérant de SARL en 4 points
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le sujet lui permet aussi d'exercer...
Gérant de SARL : comment démissionner ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/05/2023
Vous êtes gérant d'un société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? En effet, si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste possible que les statuts de la société prévoit des modalités particulières à respecter. Quand...
Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023
La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle, qui nécessite souvent un financement adéquat. Pour cela, il est important de bien connaître les législations et droits en matière de crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise.
Professions libérales réglementées : une réforme pour simplifier les règles
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/02/2023
Présenté par le président de la République le 16 septembre 2021, "le plan indépendants" comportait 20 mesures parmi lesquelles figurait la simplification et la clarification des textes pour les professions libérales réglementées, exercées en société. Publiée au journal officiel le 9 février 2023, l'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales...
Les 5 étapes à respecter pour la création de votre Société
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/02/2023
La création d'une Société est une étape fondamentale pour concrétiser votre projet mais souvent les démarches à effectuer paressent techniques, floues. Nous allons vous expliquer de manière synthétique et sans technicité juridique que comprendre comment créer une Société est à la portée de tous.
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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