Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Un bon accompagnement et une soigneuse préparation de son dossier en amont demeurent la clé d'une bonne indemnisation en cas d'erreur médicale, d'accident de la circulation ou bien d'une infraction dont vous êtes victime. 

Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. C’est à cette assurance de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie....

Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette avant la livraison. Ce passage est obligatoire avant de prendre la route. Notez que vous pouvez opter pour une souscription en ligne.

Assurer une entreprise est indispensable pour éviter des problèmes avec la justice à l’avenir. Cela permet aussi de protéger les dirigeants ainsi que les salariés. Notez toutefois que certaines assurances sont considérées comme étant obligatoires contrairement à d’autres. Il vous est de ce fait conseillé de vous informer sur les clauses que vous devrez contracter pour votre...

Convaincu ou non de la menace écologique, chacun n’a pu que constater, de plus fort, la violence et la répétition des événements climatiques au cours de l’été 2022. Pendant que des pluies torrentielles dévastent Séoul ou le Kentucky, la France brûle sous une canicule et une sécheresse historiques.

Chaque année, les congés estivaux requièrent la vigilance accrue des services de secours : sur terre et en mer, ils veillent à la sécurité des vacanciers.

Si vous avez décidé d’acheter une moto ou un scooter, sachez que la conduite de ce moyen de transport sur la voie publique implique certaines règles. Cela dans le but de maintenir l’ordre. Et parmi ces règles, on peut citer la souscription à une assurance scooter ou moto.  Vous vous demandez si la souscription à ce contrat est obligatoire. Afin de répondre à cette question, suivez...

Lors d'un accident, certaines victimes peuvent demander la réparation de leur préjudice d'établissement. Que recouvre cette notion ?

Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice d'ordre commercial dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous devez en faire la déclaration à votre assureur pour pouvoir demander une indemnisation.

Suite à un sinistre, votre assureur vous a adressé une offre d'indemnisation, mais celle-ci vous paraît sous-évaluée. Vous adressez un courrier de réclamation à votre assureur.

Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des tarifs plus intéressants. Vous souhaitez résilier le contrat en cours à date anniversaire.

Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez donc résilier le contrat en cours à date anniversaire.

Votre entreprise change d'activité professionnelle, elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.

Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.

Vous souhaitez assurer les biens de votre entreprise.  À cette fin, vous pouvez contacter plusieurs assureurs (agents d'assurances, courtiers, mutuelles).  Vous devez les informer des garanties que vous souhaitez souscrire et des risques auxquels vous êtes exposé.     

Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.

Votre entreprise cesse son activité, vous devez donc résilier le contrat d'assurance.