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Modèle de lettre
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Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
Vous souhaitez avertir votre assurance du changement de domiciliation de votre entreprise au sein de votre domicile. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Ce que dit la loi
La domiciliation est l'adresse administrative de l'entreprise, elle se distingue du lieu de l'exercice réel de l'activité.
Il est impératif de communiquer à votre compagnie d'assurance cette adresse administrative de votre entreprise. À défaut, vous risquez de perdre tout droit à indemnisation en cas de sinistre.
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