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Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.
Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.
Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.
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Lettre de résiliation de l’assurance prêt...
Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 15/10/2020
3,60€
La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur. Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple. Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.
Retard d’indemnisation du préjudice...
Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations
Copropriété : Obtenez une indemnisation...
Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2019
3,60€
Vous avez fait réaliser des travaux chez vous et les ouvriers ont endommagé un bien qui ne vous appartient pas (exemple : la pelouse du voisin, un véhicule rayé) ? Ils ont fissuré un mur pendant les travaux, cassé une vitre, abîmé la peinture des parties communes ? Le syndic de copropriété ou le voisin vous a mis en cause directement et, par souci de bonne entente, vous avez...
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