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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Accepter ou renoncer à une succession ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 10/05/2024
À compter de la date d'ouverture de la succession, le délai est de quatre mois pour exercer l'option successorale. Pendant cette période, le ou les héritiers sont libres de réserver leur choix, personne ne peut les y contraindre.
Héritage: la disparition, que faut-il savoir ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 10/05/2024
Comment se passe une succession si un des héritiers n'est pas présent ou si on ne sait pas s'il est encore vivant ? Ces cas sont gérés par le code Civil, explications.
Les biens donnés peuvent-ils retourner au donateur : les droits de retour
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 10/05/2024
Que se passe-t-il si celui qui a reçu une donation décède avant celui qui a donné ? Des "droits de retour" peuvent s'appliquer. Les biens donnés retournent au donateur ou à la fratrie selon le cas.Il existe des droits de retour légaux (prévus par la loi) et retour conventionnels (prévus dans l'acte de donation).
Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. Lorsque l'un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
Comment se règle la succession d'une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever diverses questions complexes. Comprendre les procédures et les implications légales est essentiel pour les héritiers et les parties concernées.
Les effets du divorce : quels sont-ils ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Suite au divorce, les enfants sont confiés à l'un et/ou l'autre des parents qui souvent continuent d'exercer ensemble l'autorité parentale. Les parents peuvent organiser une garde alternée. A défaut, l'autre parent disposera d'un droit de visite et d'hébergement lui permettant de voir et recevoir les enfants chez lui, à des rythmes et pendant des périodes inscrits dans le jugement de...
Peut-on changer de nom ou de prénom ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil. On ne change pas ni son nom ni son prénom par convenance personnelle. Il faut prouver un "intérêt légitime" pour modifier son état civil. Pour changer de prénom, les motifs admis sont par exemple le souhait de franciser son prénom,...
Le mandat de protection future et le mandat posthume
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est un outil peu connu mais d'un grand intérêt pour tous. Cet acte vous permet de choisir la ou les personnes qui agiront à votre place le jour où vous ne serez plus en mesure de le faire.
Les conditions d'adoption en France
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Accueillir un enfant par l'adoption, en France ou à l'étranger, représente un engagement profond et un choix de vie mûrement réfléchi. Quel enfant est adoptable ? Qui peut adopter ? Adoption plénière et simple ? Lisez les réponses à toutes vos questions.
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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Conventions collectives et affichages
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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