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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Au temps en emporte le divorce
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 19/09/2022
Au travers de plusieurs articles, les questions liées au divorce conventionnel ou contentieux ont été évoquées pour permettre aux couples qui se séparent d’appréhender au mieux les aspects juridiques de leur séparation. Bien souvent, le téléphone du cabinet sonne et laisse filtrer ces quelques mots : « Bonjour, mon conjoint et moi, nous voulons divorcer. Tout est simple. Nous...
Divorces, torts exclusifs et dommages et intérêts
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 01/09/2022
En juin 2018, le divorce entre Mme X et M. Y a été prononcé aux torts exclusifs de l'époux. La cour d’appel saisie a condamné l’ex-époux à allouer des dommages et intérêts à son ex-épouse, ce qu’il a entendu contester en cassation.
Les partages de successions et autres indivisions
Rédigé par Cabinet Emmanuel ERGAN, mis à jour le 01/09/2022
L’indivision est constituée par la détention, par plusieurs personnes, de droits de même nature, sur un ou plusieurs biens. Ce droit peut porter sur l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété.
Faire un don à un professionnel de santé, c'est possible ?
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 05/08/2022
Est-il possible de faire un don à un professionnel de santé ? Sous quelles conditions ? Petite marche à suivre.
Administration de la preuve judiciaire dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Rédigé par Cabinet LEROY, mis à jour le 05/08/2022
Le droit positif actuel admet plusieurs causes de divorce dont celui pour cause d'altération du lien conjugal. Quels sont les critères retenus par le législateur et comment éviter les pièges ?
Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 02/08/2022
Qu’en est-il du règlement des créances entre partenaires de Pacs, ou entre époux séparés de biens ? quelle prescription s’applique ? Il y a-t-il une distinction entre les créances personnelles pouvant exister entre partenaires pacsés ou époux séparés de biens et les créances nées de leur indivision et de la gestion ou du paiement de leur actifs communs ? Comment liquider un...
La mainlevée de l'opposition à mariage faite par le procureur de la république
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 22/07/2022
Vous souhaitez vous marier avec une personne d'origine étrangère et le procureur de la république s'oppose à ce projet de mariage ? Maître Louis LAGUOUE, Avocat au barreau de Nantes vous explique la marche à suivre.
Divorcer rapidement : conseils pratiques sur le type de divorce à privilégier !!
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 22/07/2022
Pour vous accompagner dans votre procédure de divorce par consentement mutuel, vous pouvez faire appel à votre avocat, Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes et qui intervient à Nantes et dans les villes voisines.
Les hommes transgenres privés de l'accès à l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 15/07/2022
Dans la QPC 2022-1003 du 8 juillet 2022, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions excluant les hommes transgenres de l'AMP.
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