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Modèle de clause de dédit-formation
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En bref
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise.
Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité dans le cas contraire.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?
Sommaire du guide d'utilisation
Nous vous proposons un exemple de modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d’utilisation – Clause de dédit-formation
I- Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Le mot de la rédaction
Modèle de clause de dédit formation
Modèle de clause de dédit-formation
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