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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

Mis à jour le jeudi 27 juin 2024

Vous êtes employeur et souhaitez inclure une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail d'un salarié ? Téléchargez notre modèle de clause de mobilité géographique au format Word, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. ...Lire la suite

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En bref

Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone

La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur un secteur géographique ou même tout le territoire français. Par exemple, dans les secteurs bancaire et immobilier, les clauses de mobilités sont nécessaires, le secteur géographique s'étend souvent sur un département ou encore une région.

La clause de mobilité géographique doit être prévue dans le contrat de travail du salarié ou faire l'objet d'un avenant, que le salarié devra impérativement signer.

Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité géographique prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type pour vos salariés ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause de mobilité est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation de la clause de mobilité géographique : toutes les conditions à insérer dans un contrat de travail ou au sein d'un avenant

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?
Conditions de validité et contenu de la clause
Comment la mettre en place ?
1. Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail
2. Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur
3. En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité
4. Délai de mise en œuvre
Ce que dit la jurisprudence
1. La zone géographique
2. Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?
3. La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation
4. La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération
5. Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation
6. La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié
Nos recommandations

Rédigez sans erreur votre clause de mobilité en téléchargeant notre modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail.

La recommandation de l'auteur

Nous vous recommandons d'être extrêmement vigilant quant à la rédaction de la clause de mobilité. La clause de mobilité vous permet de réorganiser votre entreprise, et de modifier l'affectation des salariés, sans modification de leur contrat de travail. La clause de mobilité devient intéressante lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements actuels sur le territoire français.

Luca Benoiton Juriste

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