Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
6 335 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Vous êtes employeur et souhaitez inclure une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail d'un salarié ? Téléchargez notre modèle de clause de mobilité géographique au format Word, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
6,00€ TTC
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone
La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur un secteur géographique ou même tout le territoire français. Par exemple, dans les secteurs bancaire et immobilier, les clauses de mobilités sont nécessaires, le secteur géographique s'étend souvent sur un département ou encore une région.
La clause de mobilité géographique doit être prévue dans le contrat de travail du salarié ou faire l'objet d'un avenant, que le salarié devra impérativement signer.
Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité géographique prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type pour vos salariés ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause de mobilité est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation de la clause de mobilité géographique : toutes les conditions à insérer dans un contrat de travail ou au sein d'un avenant
-
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
-
Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?
-
Conditions de validité et contenu de la clause
-
Comment la mettre en place ?
- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail
- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur
- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité
- Délai de mise en œuvre
-
Ce que dit la jurisprudence
- La zone géographique
- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?
- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation
- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération
- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation
- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié
-
Nos recommandations
Rédigez sans erreur votre clause de mobilité en téléchargeant notre modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail.
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
6 335 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : formalités, autorisation et titre de séjour
Par Alexandra Marion le 28/02/2025 • 37746 vues
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger...
Par Aurélie Guillon le 26/02/2025 • 366515 vues
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il...
Par Kevin Le Moyec le 24/02/2025 • 57648 vues
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de...
Par Kevin Le Moyec le 11/02/2025 • 43884 vues
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Service à l'écoute et solutionnaire