Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? Vous êtes salarié et ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence ? Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Faisons le...

Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6...

Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...

Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous considérez que les motifs évoqués au sein de la lettre ne sont pas suffisamment précis, voire inexistants. En conséquence, vous souhaitez lui demander de plus amples précisions sur les raisons de votre licenciement, afin d’envisager une potentielle contestation ou d’accepter sa décision.  

Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire.  Vous écrivez à votre...

Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi.  Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.  

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte. Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes inscrites sont...

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.