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Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à sa dignité et à ...Lire la suite
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En bref
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic !
Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à sa dignité et à sa santé morale, voire physique.
Quelles obligations de prévention pour l'employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel ?
Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation d'actes de violence ou de harcèlement.
Si des faits de harcèlement sont avérés dans votre entreprise, vous risquez non seulement de devoir indemniser le salarié qui en a été victime, mais vous encourez également une peine d'amende et d'emprisonnement.
Un accord national interprofessionnel (ANI) prévoit la possibilité d'établir une charte en matière de lutte contre le harcèlement. Même si cet ANI a plus une vocation pédagogique qu'opérationnelle, il s'applique à toutes les entreprises entrent dans son champ d'application. Par conséquent, il est recommandé de respecter, au plus près, les dispositions de ce texte. À défaut, votre responsabilité risquerait d'être engagée et vous pourriez encourir des sanctions.
En d'autres termes, l'ANI vous aide à respecter votre obligation de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence en entreprise. Il vous propose les grandes lignes d'une politique de prévention.
Pour respecter votre obligation, vous pouvez prendre toutes les mesures nécessaires (affichage, dispositions dans le règlement intérieur).
Vous pouvez aussi, comme le préconise l'ANI, rédiger une Charte de référence, qui précise notamment les procédures à suivre si un cas de harcèlement ou de violence survient.
Nous vous proposons un modèle de charte, que vous pouvez, par exemple, annexer à votre règlement intérieur.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Sommaire du guide d'utilisation
SOMMAIRE
I- Introduction et dispositions diverses
A. Préambule
B. Nature et objet de la charte
C. Champ d'application de la charte
D. Modalités de révision de la charte
II- Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail
A. Les dispositions du Code du travail
1. Le harcèlement moral
2. Le harcèlement sexuel
B. Les précisions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail
III- Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques
A. L'identification des interlocuteurs
B. Le traitement de la plainte
C. La procédure de médiation
D. Le rôle spécifique des services de santé au travail
IV- Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise
A. Information sur les droits et devoirs de chacun
B. Protection des salariés victimes
C. Encouragement de la communication
D. Mise en place de réunions spécifiques
E. Formation à la conduite des équipes
V- Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail
A. Les sanctions pénales
B. Les sanctions disciplinaires
VI- Affichage et entrée en vigueur de la charte
Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
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