Image Article L3221-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : consulter gratuitement tous les Articles du Code général de la propriété des personnes publiques

Article L3221-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : consulter gratuitement tous les Articles du Code général de la propriété des personnes publiques

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2006-07-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

L'avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les établissements publics fonciers locaux mentionnés à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme est donné dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 ou à l'article 45-1 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ou au II de l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995.

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code des relations entre le public et l'administration

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Code de la justice pénale des mineurs

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Code de la commande publique

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Ils partagent leurs expériences

convention dématérialisée seulement

Sabine S.

28/01/2025

J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....

Guetty B.

26/01/2025

La convention collective 3196 est lourde et complexe à suivre. Je me demande si un mode de recherche dans le pdf peut être établi : reclassement en cas de perte de marché, restriction des acquis en cas de changement de poste, reclassement...

PHILIPPE B.

les alertes par mail pour l'actualiser sont pratiques

PATRICK B.

Très détaillé et clair. J’ai trouvé les informations dont j’avais besoin.

ELSA K.

25/01/2025

Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.

Didier Denis S.

17/01/2025