Édition 2024
Code de la défense
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En bref
La sécurité nationale et la protection de l’intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l’état de guerre, de siège, d’urgence...), l’organisation du Ministère de la défense et du personnel militaire et les dispositions administratives et financières particulières.
Voir aussi : Code de justice militaire, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Le Code de la défense regroupe les lois relatives au droit de la défense français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la défense ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la défense
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Partie législative
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Partie réglementaire
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