Édition 2024
Code du service national
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 3 décembre 2024
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- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
La défense de la Nation et des citoyens s’effectue en partie par les citoyens eux-mêmes, par le biais du service national. Celui-ci, réglementé par le Code du service national, prend plusieurs formes : le service militaire, le recensement, l’appel de la préparation à la défense, ou encore le volontariat au service de la protection des intérêts généraux de la communauté, tel le service dans la police nationale ou les services de sécurité civile (pompiers auxiliaires par exemple). Le Code du service national définit l’ensemble des conditions de mise en œuvre du service national, les droits et devoirs des citoyens concernés, l’organisation hiérarchiques, et les sanctions pénales et disciplinaires relatives aux comportements fautifs.
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Voir aussi : Code de la défense, Code civil
Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du service national ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code du service national
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Annexes
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...