Édition 2024
Code des instruments monétaires et des médailles
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En bref
Le Code des instruments monétaire et des médailles rassemble des dispositions législatives visant essentiellement à rappeler l'interdiction, pour toute personne, de frapper, de faire frapper ou graver des médailles, jetons ou pièces dans un métal quelconque, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'Économie et des finances.
Voir aussi : Code monétaire et financier (CMF)
Le Code des instruments monétaires et des médailles regroupe les lois relatives au droit des instruments monétaires et des médailles français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des instruments monétaires et des médailles ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des instruments monétaires et des médailles
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Chapitre I : Monnaies et médailles
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Chapitre IV : Dispositions communes.
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