Édition 2024
Code de l'urbanisme
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En bref
Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de diverses règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1
Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'urbanisme
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Annexes
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