Édition 2024
Code de l'action sociale et des familles
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 21 novembre 2024
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- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code de l’action sociale et des familles aussi appelé Code CASF regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires par lesquelles l’État garantit aux individus un certain nombre de prestations sociales, notamment concernant la famille et l’enfance, les personnes âgées et handicapées ou encore les personnes immigrées. L’objectif est de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus démunies, en leur garantissant le maintien d’un pouvoir d’achat et le respect de droits fondamentaux tel le droit au logement. Exemples d'articles du Code de l'action sociale et des familles : L114 , L241-3 , L312-1
Voir aussi : avocat droit de la famille, Code de la Sécurité sociale, Code du travail, avocat droit de la sécurité sociale.
Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'action sociale et des familles ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'action sociale et des familles
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexe
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Ce que pensent nos clients :
Daniel B.
le 28/08/2019
Bonjour,c'est ma première commande chez-vous,nul doute que ma commande me satisfaira, je souhaiterai m'inscrire sur votre newlester pour continuer a recevoir des informations conce
Philippe G.
le 01/07/2019
Je cherche des renseignements sur le fonctionnement précis des cvs en ehpad. j'ai du acheter le code de l'action sociale et des familles dont juste quelques pages m'étaient utiles.
Marie B.
le 04/01/2017
Code du travail à jour. exceptionnel sur le marché après des décrets publiés en fin d'année 2016
Catherine P.
le 07/07/2016
Correspond exactement à mes attentes
Marie-José P.
le 02/07/2016
Réponse rapide et en conformité avec la demande
CARMEN G.
le 17/05/2016
Très bien.cela a été rapide. sauvegardé sur mon ordi je peux le consulter facilement. très très bien encore et merci. gauthier
Daniel B.
le 10/07/2015
Je suis satisfait de ma commande, parce que celà correspond a ma demande. je vous remercie. mr daniel binsfeld
Jacques B.
le 30/09/2014
Correspond à ce que je voulais.
Patrice A.
le 15/03/2023
Il s'agit de la version intégrale en pdf du code de l'action sociale et des familles (plus de 1500 pages). qui correspond à ce que je recherchais pour approfondir mes connaissances dans le métier d'assistant familial.