Édition 2024

Code pénitentiaire

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 21 novembre 2024

Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale... Lire la suite

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En bref

Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français.

Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale

Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénitentiaire ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code pénitentiaire
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- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- ANNEXE

Ils partagent leurs expériences

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024

Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...

Monique J.

Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...

Pascal C.

09/11/2024