Code pénitentiaire

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Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale... Lire la suite

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En bref

Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français.

Voir aussi : Code pénal, Code de la procédure pénale

Le Code pénitentiaire regroupe les lois relatives au droit pénitentiaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénitentiaire ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code pénitentiaire
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document officiel très complet

Rafaël R.

17/02/2025

Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...

Laurent A.

17/02/2025

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Judith K.

14/02/2025

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Alexandre P.

13/02/2025