Image Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Édition 2024

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 21 novembre 2024

Image legifrance
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire La Légion d'honneur, qui est la plus élevée des distinctions nationales, récompense des personnes ayant acquis un mérite particulier au service de la nation. Il peut s'agir de faits civils ou militaires. Elle est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix. Le Code de la légion d'honneur et de... Lire la suite

4,64€ HT /5,57€ TTC

Votre Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La Légion d'honneur, qui est la plus élevée des distinctions nationales, récompense des personnes ayant acquis un mérite particulier au service de la nation. Il peut s\'agir de faits civils ou militaires. Elle est composée de chevaliers, d\'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand\'croix. Le Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire détermine les règles de conditions de nomination et de promotion et le cérémonial qui entoure l'admission à la Légion d'honneur et la concession de la médaille militaire. Celle-ci récompense les militaires et assimilés non-officiers qui ont une ancienneté de carrière minimal, qui ont été blessés au combat ou qui se sont distingué au combat par des actes de bravoure.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire en vigueur, ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire regroupe les lois relatives au droit de la légion d'honneur et de la médaille militaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences