Édition 2024
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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En bref
Les anciens combattants et les victimes de guerre doivent se voir manifester une reconnaissance particulière par la République française, qui prend la forme d'un droit à réparation. Ce droit et cette reconnaissance sont dus également aux conjoints survivants, ascendants et orphelins. Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre définit les critères nécessaires pour se voir reconnaître ces statuts. Le droit général à réparation peut prendre diverses formes et être de montant variable selon les situations (combattants de la guerre de 14-18, guerre d'Algérie, victimes civiles...) : pension, gratuité de la prise en charges des soins, etc...
Voir aussi : Code des pensions civiles et militaires de retraite, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.
Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre regroupe les lois relatives au droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Annexes
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie législative (nouvelle)
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Partie réglementaire (nouvelle)
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