Article L337-4 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

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Entrée en vigueur 2019-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation

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L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail. Lire la suite

L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

Citée par :

Code de l'éducation - art. L122-6 (V)

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