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Modèle de lettre
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Lettre pour faire opposition au chéquier disparu
Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu et vous souhaitez faire opposition. Téléchargez notre modèle de lettre à compléter avec vos informations. ...Lire la suite
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En bref
Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second temps de faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche. Enfin, il vous faut obtenir confirmation de l'opposition, par écrit, auprès de l'établissement bancaire.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Régler un litige avec la banque : fraude, CB, chèque, virement
Ce que dit la loi
L'article L131-35 alinéa 2 du Code monétaire et financier prévoit limitativement les cas où il est possible de faire opposition à un chèque. Il s'agit de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse de votre chéquier ou d'un chèque. Tout autre motif d'opposition est interdit et peut vous faire encourir des sanctions pénales.
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