Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.

Fraude au "faux-conseiller bancaire", vol de données ou piratage de votre carte bancaire... Alors que les cas de fraudes se multiplient avec les avancées numériques, il convient de connaître les obligations de la banque en matière de remboursement. Que faire en cas de prélèvement frauduleux constaté sur votre compte ou à la suite de la perte de votre carte bancaire ? Quelle est la...

Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.

La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels figure la disproportion des engagements souscrits. Ce moyen de défense très efficace a été largement précisé par la jurisprudence quant à son régime. La difficulté réside toutefois dans la détermination du seuil à partir duquel la disproportion doit être retenue.