Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Mieux appréhender la définition du crédit immobilier : comment fonctionne-t-il ? Conditions, taux d'intérêt, coût, objet…

Le crédit immobilier a vocation de permettre le financement d'un projet immobilier : il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier ancien ou neuf, d'un terrain à bâtir, de la construction d'une maison, voire de parts de sociétés immobilières.

La question se pose des conditions d'octroi, de la durée moyenne d'un prêt ? La capacité d'emprunt peut en effet être limitée par le taux d'effort. Celui-ci ne doit pas dépasser un certain pourcentage de votre revenu par mois, dont le montant a été déterminé par le Haut conseil de stabilité financière en 2021.

Désireux d'acquérir un logement, vous vous interrogez : comment obtenir un crédit immobilier ? Est-il obligatoire de fournir un apport personnel ? Quelles sont les modalités de remboursement ? Vous vous demandez à quel moment la banque verse-t-elle les fonds ? Y a-t-il des frais de dossier ?

Il y a également la question du taux d'intérêt, son calcul, son montant ? C'est la banque qui détermine le taux d'intérêt applicable, qui peut être fixe ou révisable, selon un indice de référence.

Vous vous interrogez également sur l'assurance du prêt immobilier : avez-vous le choix de l’assurance du prêt ? Pouvez-vous changer de contrat d’assurance en cours de prêt et sous quelles conditions ? Les dispositions de la Loi Hamon de mars 2014 ont apporté une protection en la matière.

Maîtriser les différentes étapes de la demande de crédit : comment faire un prêt ? Quelles sont les obligations de la banque ? Que vérifie la banque ?

Quelles sont les différentes démarches à entreprendre, de la demande de prêt à la signature de l'acte ? Le prêt immobilier est soumis à un régime particulier du Code de la consommation, qui prévoit toute une série d'obligations que doit respecter la banque et une procédure stricte. Par exemple, l'emprunteur doit respecter un délai de réflexion légal avant de pouvoir retourner l'offre de crédit. 

Quelles sont les obligations du banquier en termes d’information sur les risques de souscription d’un crédit ? La banque a en effet l'obligation légale d'informer l'emprunteur des conséquences de la souscription à un prêt immobilier, notamment les risques de surendettement.

Dans ce souci d'information de l'emprunteur, la banque doit également indiquer le taux annuel effectif global (TAEG) dans son offre de prêt, qui permet de cerner le montant total de l'opération.

Les établissements de crédit doivent par ailleurs joindre à leur offre de crédit une fiche d'information standardisée européenne (FISE), qui permet pour l'emprunteur de faciliter la comparaison des offres de prêts faites par différentes banques.

Retrouvez également les différentes mentions légales obligatoires que doit inclure la banque dans l'offre de prêt dans notre dossier. 

Vous vous interrogez sur la domiciliation bancaire : êtes-vous obligé d’ouvrir un compte bancaire auprès de l'établissement prêteur ? Notre dossier y répond.

Envisager les impacts que peut avoir un changement de situation sur l'emprunt immobilier : remboursement anticipé, surendettement, report

Bien souvent, le crédit immobilier s'étend sur une longue période. Il est donc possible que votre situation personnelle ou financière évolue en cours d’emprunt, donnant lieu à de nouvelles difficultés ou interrogations.

Si vous avez bénéficié d'une importante rentrée d’argent, vous souhaitez peut-être procéder au remboursement anticipé (partiel ou total) de votre prêt immobilier. Dans ce cas, serez-vous redevable d’une indemnité ? Le cas échéant, est-elle plafonnée ?

Vous trouvez que le taux d’intérêt de votre prêt est trop élevé compte tenu de l’évolution du taux d’intérêt actuel : la banque doit-elle le modifier ?

De plus, si l’assurance refuse de prendre en charge les échéances en cas de sinistre (une perte d’emploi, un décès…), pouvez-vous l’y contraindre et comment ?

Vous souhaitez également savoir quelles sont les solutions envisageables en cas d’importantes difficultés financières : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une mesure de traitement de surendettement ? Que se passe-t-il pour la caution d'un prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur ?

La souscription d’un crédit immobilier ouvre ainsi la porte à de nombreuses problématiques. Ce dossier vous donne les outils pour mener paisiblement votre projet immobilier.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives, notamment :

• au déroulement et contenu de l'offre de prêt ;
• à la capacité d'emprunt ;
• au montant des taux d'intérêt ;
• au remboursement anticipé du crédit immobilier ;
• aux emprunts hypothécaires ;
• aux possibilités de désolidarisation ;
• à la souscription et à la substitution d'assurances ;
• à la domiciliation bancaire (à jour de la loi PACTE) ;
• à la clôture d'un compte bancaire ouvert auprès de la banque prêteuse ;
• à la contestation du Taux Annuel Effectif global (TAEG) ;
• aux obligations du banquier ;
• aux délais de prescription ;
• à la situation de surendettement.