DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Définition et rappel : qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Qui doit établir le DUERP et quand est-ce que cela est obligatoire ?

Avant toute chose, notons que le CSE est consulté, mais ce n'est pas lui qui élabore, seul, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). En revanche, il apporte sa contribution pour évaluer les risques au sein de l'entreprise.

Effectivement, c'est sur l'employeur que repose l'obligation de retranscrire et de mettre à jour, au sein d'un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail auxquels sont exposés les travailleurs (salariés, stagiaires, intérimaires, etc.) (1).

Cette évaluation doit être réalisée dès l'embauche du premier salarié.

📌 Le saviez-vous ? Selon les dernières données de la Dares, publié au sein de son analyse sur les pratiques des entreprises en termes de mise à jour et actions de prévention mises en place pour prévenir les risques professionnels, seuls 46 % des établissements déclaraient avoir un DUERP rédigé et actualisé (2) !

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À quoi sert le DUERP au sein de l'entreprise ?

L'évaluation effectuée pour le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Cette évaluation repose, entre autres, sur la notion de pénibilité au travail et des risques professionnels qui y sont associés.

La pénibilité en droit du travail fait l'objet d'une définition assez précise. En effet, cette notion recouvre l'exposition d'un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à (3) :

• des contraintes physiques marquées ;
• un environnement physique agressif ;
• ou certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

📌 D'autres risques, reposant sur les dangers que vous pouvez identifier, peuvent être présents dans l'entreprise : les troubles musculosquelettiques dus aux positions assises prolongées, les risques routiers pour les salariés livreurs, les risques d'addictions dues à certaines conditions de travail particulières, les risques liés aux températures (travail en chambre froide, etc.), ...

Au regard des missions qui lui incombent et en tant qu'acteur sur le terrain, le CSE est un interlocuteur privilégié de l'employeur pour la prévention de la pénibilité au travail, et plus généralement, sur la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.

🔍 À lire : DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

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Quel est le rôle du CSE en matière de DUERP ?

La consultation du CSE sur l'établissement du DUERP et son actualisation est-elle obligatoire ?

Oui : depuis la loi santé au travail du 2 août 2021, le CSE doit impérativement être consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (4).

💡 Bon à savoir : cette consultation des élus du CSE n'était pas obligatoire auparavant. Cependant, elle permet désormais au CSE d'agir pleinement dans sa mission de promouvoir la santé et la sécurité des salariés.

🔍 Cet article peut vous intéresser : Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?

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Quel est le rôle des membres du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP ?

Tout d'abord, peu importe les effectifs de l'entreprise, si le CSE, et le cas échéant sa commission santé, sécurité et conditions de travail, existent, ils apportent leur contribution à l'évaluation des risques.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le DUERP doit être utilisé pour l'établissement du rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et de l'action menée au cours de l'année écoulée dans ces domaines (5).

Ce document est présenté au CSE, qui peut proposer des mesures supplémentaires ou une priorisation des actions. Il s'agit d'une des consultations récurrentes sur la politique sociale que l'employeur doit organiser chaque année.

De plus, en tant que membres du CSE, l'employeur doit tenir le DUERP à votre disposition, ainsi qu'à d'autres personnes spécifiques, telles que les travailleurs, le médecin du travail, ou encore les agents de l'inspection du travail (6).

Il est également à noter que le CSE a la possibilité, grâce à ses missions, de procéder notamment à l'analyse, selon l'effectif de l'entreprise (7) :

• des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
• des modifications de son organisation économique ou juridique ;
• des conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail et la formation professionnelle ;
• de l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

L'employeur a la possibilité de se servir de l'analyse menée par le CSE pour l'élaboration ou la mise à jour du DUERP.

Ainsi, le travail conjoint entre l'employeur et le CSE ne peut être que bénéfique pour la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

De plus, le CSE a la possibilité de proposer des actions de prévention. Cela rentre dans le cadre de ses missions, consistant à prévenir les risques professionnels dans l'entreprise.

💡 À noter : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'éventuel refus de l'employeur de mettre en œuvre les actions de prévention proposées devra être expressément motivé (8).

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Quel rôle joue le CSE dans la prévention des risques professionnels dans l'entreprise ?

La loi prévoit que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (9).

Dans la mesure où le CSE doit être consulté avant toute décision d'aménagement important, et que ce même événement donne lieu à une modification du DUERP, cela incite l'employeur à consulter l'instance lorsqu'il souhaite modifier le document unique.

Il pourra ainsi tenir compte de son avis et également de ses propositions. Cela permet une optimisation de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, puisque les membres du CSE procèdent à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail et de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (10), ces derniers sont des acteurs incontournables de la prévention des risques professionnels.

De plus, et de façon plus générale, le CSE doit être associé à la recherche de solutions concernant :

• l'organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
• l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations) ;
• l'aménagement des postes de travail ;
• l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
• la durée et les horaires de travail ;
• l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté).

💡 Bon à savoir : les membres du CSE ont la possibilité d'observer les postes et l'environnement physique de travail des salariés, et de discuter avec eux. Cela leur permet d'avoir une vision optimale des conditions de travail et de faire des propositions d'amélioration concernant les risques professionnels. Ils sont ainsi des acteurs privilégiés en la matière.

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