Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
5 373 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève. ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève.
La fin de la grève constitue une décision relevant de la libre appréciation des grévistes. Cependant, une fois la décision de cesser la grève prise, les salariés doivent reprendre le travail dans des conditions normales.
L'employeur a l’obligation de redonner à ses salariés les mêmes conditions de travail qu’antérieurement à la grève.
En pratique, il est fréquent de rechercher une solution négociée au conflit collectif à travers la signature d’un protocole de fin de conflit.
L’accord trouvé peut notamment être considéré, selon les cas, comme :
Ces accords peuvent notamment prévoir des garanties telles que le paiement des heures de grève, l’absence de sanctions des grévistes ou d’action en justice ainsi que la récupération des jours de grèves.
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
5 373 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Par Lorène Bourgain le 17/12/2024 • 27282 vues
En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/12/2024 • 6493 vues
Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années...
Par Alexandra Marion le 12/12/2024 • 103342 vues
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et...
Par Alexandra Marion le 05/12/2024 • 28604 vues
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
18/12/2024
Top - très clair
18/12/2024
Dommage qu'il n'y ait pas de modele de contrat :)
16/12/2024
Rapport complet avec modèle de lettre
13/12/2024
C'est bien je suis content
13/12/2024
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique