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En bref
En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves considérés comme licites, retenue sur salaire autorisée et interdite, etc.
Avant de prendre part à un mouvement de grève, il est essentiel que vous soyez au fait du cadre légal et jurisprudentiel applicable.
Le but est simple : concilier la défense nécessaire de vos revendications professionnelles avec la sauvegarde de votre emploi et de vos droits de salarié. Pour mettre toutes les chances de votre côté et maîtriser votre sujet, consultez notre dossier complet !
Parmi les différentes questions auxquelles vous devez être en mesure de répondre avant de vous lancer figurent notamment la question de l'occupation des locaux de travail par les salariés grévistes, et bien sûr celle de l'application d'un éventuel préavis de grève avant le lancement du mouvement.
Méfiez-vous des on-dit ! Non, il n'est en principe pas nécessaire de déposer un préavis de grève avant d'initier un tel mouvement, et non, le droit de grève n'octroie pas le droit d'occuper les locaux de son entreprise. Sous réserve d'exceptions, néanmoins...
Ce dossier juridique dédié contient :
28 Questions essentielles
2 Modèles de lettres
1 Modèle de contrat
2 Fiches express
Grève
Exercice normal du droit de grève
Grève licite
Préavis
Rémunération
Faute lourde
Sanction disciplinaire
Licenciement
Non.
L'exercice du droit de grève suspend l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail, déliant ainsi l'employeur de l'obligation de payer le salaire afférent à cette période.
L'employeur n'a donc pas à verser le salaire correspondant aux jours habituels de repos ou aux jours fériés inclus dans la période de grève (1). Cependant, si la grève cesse la veille d'un jour férié ou le lendemain d'un jour férié, ce dernier doit être obligatoirement rémunéré.
À noter : |
La mise à jour du 26 novembre 2024 concerne :
Les préavis de grève se multiplient en cette fin d'année 2024. Si la grève est un droit pour les salariés, son exercice ne doit néanmoins pas être abusif. Faites le point sur l'encadrement de cette pratique, et sur vos droits et obligations en tant que salarié : consultez notre dossier spécial !
La mise à jour du 14 février 2024 concerne :
Ce dossier vous permet de savoir comment exercer votre droit de grève en toute sérénité. Il vous accompagne dans vos démarches, notamment grâce aux modèles de lettre, de contrat, et aux fiches explicatives.
La mise à jour du 27 mai 2016 concerne :
Commet une discrimination indirecte l'employeur qui effectue des retenues sur les salaires des grévistes différentes selon les conséquences de la grève pour l'entreprise. Cass. Soc. 9 juillet 2015, n°14-12.779
Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés
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Jacques C.
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Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du...