SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

À noter :

Le montant du SMIC horaire brut a été fixé, depuis le 1er janvier 2024, à 11,65 euros, correspondant à 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Au 1er novembre 2024, une revalorisation anticipée est programmée.
Pour en savoir plus à ce sujet, il convient de se reporter aux parties suivantes : "SMIC 2024 : quelle augmentation a eu lieu au 1er janvier 2024 ?" ; "Quelles sont les prévisions économiques pour le SMIC fin 2024 et pour 2025 ?"

Qu'est-ce que le SMIC ?

En France, tout salarié a droit, en contrepartie du travail fourni, à un salaire. Bien qu'il soit en principe librement fixé par les parties, son montant doit respecter certaines dispositions légales ou conventionnelles.

Exemple :

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire brut en dessous duquel l'employeur français ne peut rémunérer ses salariés (1). Cette disposition étant d’ordre public, il est interdit d'y déroger.

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Quelle est la différence entre le SMIC brut et le SMIC net ?

Le SMIC brut correspond au salaire minimum avant déduction de charges.

Le SMIC net correspond, quant à lui, au salaire minimum après déduction des cotisations sociales et fiscales (cotisations assurance maladie, retraite, CSG, CRDS, etc.). Ainsi, il correspond au salaire que le salarié touche réellement sur son compte bancaire. Cependant, il peut arriver que celui-ci diffère selon les salariés, tout comme le taux de cotisations sociales.

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Qui est concerné par le SMIC en France ?

Le SMIC s’applique à l’ensemble des professions et activités sur tout le territoire métropolitain et départements d’outre-mer. 

Ainsi, il s'applique à tous les salariés âgés de 18 ans révolus, y compris aux contrats saisonniers, ou encore aux étudiants ayant conclu un contrat pour un job d'été ou pour financer leurs études.

À contrario, ne bénéficient pas du SMIC :

• les stagiaires (ils disposent toutefois d’une gratification minimale de stage) ;
• les VRP ;
• certains dirigeants d’entreprise.

Pourquoi le SMIC est-il revalorisé chaque année ? 

Le montant du SMIC est revalorisé automatiquement au 1^er janvier de chaque année selon des indicateurs économiques liés à l'inflation et à la préservation du pouvoir d'achat (2). Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (3).

Toutefois, dans le cas où l'inflation est particulièrement rapide durant l'année, celui-ci est une nouvelle fois et de façon automatique, revu à la hausse. Autrement dit, si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du SMIC, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions (4).

Enfin, il est également possible, pour le gouvernement, de procéder à tout moment à l'augmentation du SMIC. On appelle cela une "augmentation discrétionnaire" ou un "coup de pouce".

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une augmentation du SMIC ?

Un des avantages majeurs du SMIC est la réduction de la pauvreté ainsi que la réduction de la précarité parmi les salariés aux revenus les plus bas. En effet, il assure une base de sécurité financière et joue un rôle crucial dans la stabilisation de la consommation des ménages, contribuant indirectement à la demande globale de l'économie.

L’existence du SMIC a également des répercussions positives à une échelle plus large sur la société. En assurant un salaire minimum, on observe souvent une augmentation de la motivation et de la productivité des travailleurs. Par ailleurs, le SMIC aide à réduire les disparités de revenus entre les sexes et les générations.

Cependant, même si le SMIC présente des avantages notables, il est également sujet à des critiques. En effet, certains arguent que le SMIC pourrait encourager les employeurs à réduire leurs effectifs ou à automatiser des postes pour diminuer les coûts. De plus, le SMIC ne résout pas tous les problèmes relatifs aux conditions de travail ou à la sécurité de l’emploi.

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Historique de l'évolution du SMIC : quand le SMIC a-t-il été augmenté ces dernières années ?

Rappel : SMIC applicable du 1er mai au 31 décembre 2023

Le décret d'avril 2023 (5) avait instauré une revalorisation du SMIC de l'ordre de 2,22 %, dans un contexte de forte inflation.

Le taux horaire brut du SMIC était, depuis le 1er mai 2023, de 11.52 euros, ce qui représentait un salaire mensuel brut de 1 747,20 euros (soit 1 383,08 euros net).

Rappel : SMIC applicable du 1er janvier au 30 avril 2023

Le décret du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, avait instauré une revalorisation du SMIC de 1,81 % (soit une hausse de 30,33 euros brut par mois par rapport au SMIC applicable entre mai et août 2022), et ce, depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2023 (6).

Le taux horaire brut du SMIC était, depuis le 1er janvier 2023, de 11,27 euros brut, ce qui représentait un salaire mensuel de 1 709,28 euros brut, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Rappel : SMIC applicable du 1er août au 31 décembre 2022

L'arrêté du 29 juillet 2022 avait instauré une revalorisation du SMIC de 2,01 % (soit une hausse de 33,37 euros brut par mois par rapport au 1er mai 2022), et ce, à partir du 1er août et jusqu'au 31 décembre 2022 (7).

Le taux horaire brut du SMIC était, depuis le 1er août 2022, de 11,07 euros brut, ce qui représentait un salaire mensuel de 1 678,95 euros brut, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Rappel : SMIC applicable du 1er mai au 31 juillet 2022

L'arrêté du 19 avril 2022 avait instauré une revalorisation du SMIC de 2,65 % (soit une hausse de 42,46 euros bruts par mois), et ce, à compter du 1er mai 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022 (8).

Le taux horaire brut du SMIC entre le 1er mai et le 31 juillet 2022, était de 10,85 euros bruts, ce qui représentait un salaire mensuel de 1 645,58 euros bruts, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Rappel : SMIC applicable du 1er janvier au 30 avril 2022

Le décret du 22 décembre 2021 avait instauré une revalorisation du SMIC de 0,9 % (soit une hausse de 13,65 euros par mois), et ce, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 30 avril 2022 (9).

Le taux horaire brut du SMIC était alors de 10,57 euros, ce qui représentait un salaire mensuel brut de 1 603,12 euros environ sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Comment le SMIC français se situe-t-il par rapport à ceux des autres pays européens ? Comment ces pays revalorisent-ils leur salaire minimum ?

Sur 27 Etats membres de l'Union européenne, 22 disposent d’une législation nationale qui établit un salaire minimum, à l’image du SMIC en France. 5 autres pays ont fixé un salaire minimum par branche ou prévoient qu’il soit déterminé par négociations entre les partenaires sociaux.

Exemple :

Le salaire minimum varie fortement parmi les Etats membres qui en ont instauré un. Il est de 477 euros brut par mois en Bulgarie, tandis qu’il atteint 2.571 euros brut au Luxembourg.

Finalement, parmi les Etats membres de l’Union européenne, 3 catégories peuvent être distinguées :

• les pays ayant les salaires minimums les plus bas (inférieurs à 1 000 euros brut par mois) : Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal, Grèce et Pologne (13 pays en tout) ;
• les pays où le salaire minimum est compris entre 1 000 et 1 500 euros brut par mois : Chypre, Slovénie et Espagne (3 pays) ;
• les pays ayant les plus salaires minimums les plus élevés (supérieurs à 1 500 euros brut par mois) : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Irlande et Luxembourg (6 pays).

Bon à savoir :

Il n’existe pas de salaire minimum européen. La compétence d’en établir un revient exclusivement aux Etats membres. En revanche, une directive européenne destinée à favoriser une harmonisation à la hausse des rémunérations minimales dans les 27 Etats, a été adoptée le 19 octobre 2022.

En ce qui concerne la revalorisation, dans plusieurs pays, les salaires minimums en bénéficient de façon automatique, et ce, en raison de l'inflation. Tel est le cas pour la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Slovénie.

Pour les 5 Etats membres restants, Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Suède, ces derniers ont choisi de fixer un salaire minimum par branche ou de prévoir que les salaires minimums soient déterminés par négociations entre les partenaires sociaux.

Comment se calcule la revalorisation du SMIC ?

La garantie de pouvoir d'achat est assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation, mesurée pour les ménages sur le premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c'est-à-dire celle supportée par les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

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Quels sont les montants du SMIC pour les salariés mineurs ?

Pour les mineurs (10), les apprentis (11), et salariés sous contrat de professionnalisation, le salaire minimum est soumis à un abattement en fonction de l’âge.

Exemples :

• si le mineur a plus de 6 mois d'ancienneté, le SMIC horaire s'élève à 11,65 euros bruts (même montant que pour un salarié majeur) ;
• si le mineur a moins de 6 mois d'ancienneté, le SMIC horaire s'élève à 9,32 euros bruts s'il a moins de 17 ans, ou 10,49 euros bruts s'il a entre 17 et 18 ans.

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Quelles sont les sommes incluses dans le calcul du SMIC ?

L'employeur est tenu de rémunérer ses salariés, au minimum, au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, il doit donc vérifier que le montant du SMIC est bien atteint.

Le Code du travail prévoit que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du SMIC est atteint, comprend les éléments suivants :

• le salaire de base ;
• les avantages en nature ;
• les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire ;
• et les primes liées à la productivité.

En revanche, il ne faut pas tenir compte :

• de la rémunération des temps de pause au travail ;
• de la prime de pause ;
• de la prime d'entretien de la tenue de travail ;
• des sommes versées à titre de remboursement de frais (ce qui comprend la prime de transport) ;
• des majorations pour heures supplémentaires ;
• de la prime de 13ème mois ;
• de la prime de participation et de la prime d'intéressement ;
• de la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail ;
• de la prime d'ancienneté ;
• de la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail ;
• de la prime de fin d'année et de la prime de vacances (sauf si elles sont versées par acomptes mensuels) ;
• des grilles de salaires de la convention collective (qui ne s'appliquent pas si elles sont inférieures au SMIC).

La convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir un salaire minimum plus élevé que le minimum légal, c'est-à-dire le SMIC en vigueur. Dans ce cas, l'employeur doit rémunérer ses salariés à hauteur du salaire minimum conventionnel (celui prévu par la convention collective).

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SMIC 2024 : quelle augmentation a eu lieu au 1er janvier 2024 ?

Les préconisations du Groupe d'experts sur le SMIC

Le 1er décembre 2023, le Groupe d'experts sur le SMIC - chargé d'analyser l'impact du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sur l'économie française - avait remis un rapport annuel au Gouvernement ainsi qu'à la Commission nationale de la négociation collective (12).

Selon l'analyse de ces experts, aucun coup de pouce pour revaloriser le SMIC n'était prévu pour cette année. En effet, selon eux, une hausse supplémentaire (en plus de la revalorisation automatique), aurait conduit à tasser l'éventail des salaires qui se trouvaient au niveau du SMIC. De plus, cela aurait pu, dans le même temps, porter préjudice à l'emploi des personnes les plus vulnérables.

Ainsi, l'accent devait donc plutôt être mis sur la négociation collective dans le domaine salarial. La revalorisation automatique du SMIC, quant à elle, devait être réformée.

Au final, c'est la raison pour laquelle ces derniers avaient proposé d'indexer automatiquement le SMIC sur une moyenne des évolutions des minima salariaux de branches, ne souffrant pas d'insuffisance de la négociation collective.

À noter : le rapport du Groupe d'experts n'était qu'une préconisation !

Le SMIC au 1er janvier 2024 : revalorisation automatique

Au 1er janvier 2024, sans coup de pouce, et selon les chiffres de l'inflation publiés par l'INSEE le 15 décembre 2023 (augmentation des prix à la consommation de 3,5 % sur 1 an), la revalorisation légale annuelle du SMIC était de l'ordre de 1,13 %.

Cela portait ainsi le salaire minimum brut horaire à 11,65 euros, soit un montant mensuel brut de 1 766,92 euros pour 35h réalisées (13).

Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui travaille 39 heures par semaine (169 heures par mois) et qui est au SMIC, touche un salaire brut de 2 019,33 euros par mois (si les heures supplémentaires sont majorées à 25 %).

Au final, a donc eu lieu en ce début d'année, une augmentation plus faible que les prédictions qui tablaient sur une hausse de l'ordre de 1,7 % (soit un SMIC de 1 777 euros brut).

En ce qui concerne le minimum garanti (valeur servant à calculer certains avantages et indemnités) établi à 4,10 euros depuis le 26 avril 2023, il atteint aujourd'hui 4,15 euros.

Quelles sont les sanctions pour un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ?

À ce jour, le non-respect du SMIC (salaire inférieur au SMIC) peut faire l'objet d'un avertissement, d'une amende administrative ainsi que de l'amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 euros au plus (7 500 euros pour une personne morale) (14).

Quelles sont les prévisions économiques du SMIC pour fin 2024 et pour 2025 ?

En raison d’une inflation estivale moins importante qu’anticipé, le SMIC n'a pas été revalorisé de manière automatique le 1er octobre 2024. De plus, selon l'INSEE, il y avait de fortes chances pour qu’il n’augmente pas non plus avant le 1er janvier 2025 en raison d'une inflation globale qui devait rester inférieure à 2 % d’ici la fin de l’année.

Pourtant, une hausse du SMIC de 2% a bien été annoncée et officialisée à partir du 1er novembre 2024 (15). Autrement dit, aucune revalorisation automatique n'aura donc lieu au 1er janvier 2025, puisqu'il s'agit là d'une revalorisation anticipée résultant des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés.

Ainsi, à cette date :

• en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire sera relevé à 11,88 euros brut par heure, soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
• à Mayotte, le montant du SMIC sera relevé à 8,98 euros brut par heure, soit 1 361,97 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Pour un salarié qui travaille 39 heures par semaine (169 heures par mois) et qui est au SMIC, celui-ci touchera un salaire brut de 2 059,2 euros par mois (si les heures supplémentaires sont majorées à 25 %).

Par ailleurs, en ce qui concerne le minimum garanti, ce dernier atteindra 4,22 euros.

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