Cas général
Oui, le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel peuvent être prolongés 2 fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes suivantes :
- au 3e anniversaire de l'enfant ;
- en cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
Pour les naissances multiples d'au moins 3 enfants (triplés, quadruplés…) ou les arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6e anniversaire des enfants ;
- à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans ;
- au 1er anniversaire de l'arrivée au foyer en cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
En cas de maladie, accident ou handicap de l'enfant
En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, le congé parental d'éducation peut être prolongé d'1 an supplémentaire (2).
Les limites du congé parental sont donc repoussées comme telles :
- au 4e anniversaire de l'enfant ;
- ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, au 4e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
- ou, en cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans, au 2e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Pour l'application de cette disposition (3) :
- la gravité de la maladie ou l'accident de l'enfant doit être constatée par un certificat médical attestant que l'état de l'enfant nécessite la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée ;
- le handicap grave, si celui-ci est établi, doit ouvrir droit à l'allocation d'éducation spéciale.
Ce que pensent nos clients :
Christine B.
le 15/09/2015
Le document correspond à ma demande
Elisabeth P.
le 20/01/2015
J'ai trouvé réponses à mes questions
Maryline W.
le 10/09/2014
Elle repond a mes attentes