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Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 14 décembre 2023

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En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. Vous souhaitez connaitre les cas pour lesquels vous pouvez exercer votre droit de retrait ? Ce dossier rédigé par nos juristes, contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte ! Téléchargez-le dès maintenant.... Lire la suite

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En bref

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ?

En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.

Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d'alerte ? Quand l'alerte est-elle justifiée et comment procéder ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière durable la situation économique de l'entreprise.

Toutes ces situations peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.

Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte :

les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
la procédure et les délais à respecter ;
le déroulement de la procédure d'alerte ;
la demande d'explications à l'employeur ;
la rédaction du rapport par le CSE ;
la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.

Ce dossier juridique dédié contient :

27 Questions essentielles

I- Qu'est-ce que le droit d'alerte ?
Quel est le champ d’application du droit d’alerte du Comité social et économique (CSE) ?
Quelles sont les différentes situations pouvant conduire à l’exercice de son droit d’alerte par le CSE ?
Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
Le droit d’alerte du CSE en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
II. Le droit d’alerte économique du CSE
Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?
Quelles entreprises sont concernées par le droit d’alerte économique ?
Qui peut exercer le droit d’alerte économique ?
Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?
Le droit d’alerte économique est-il automatique ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré injustifié l’exercice du droit d’alerte ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte économique ?
Comment les membres du Comité Social et Economique peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?
Comment les membres du CSE peuvent-ils établir le rapport sur la situation économique préoccupante de l’entreprise ?
Comment le CSE peut-il saisir les organes de contrôle, les associés, ou les membres d’un GIE ?
Dans quel cadre de la procédure le Comité Social et Economique peut-il se faire assister ?
L'employeur peut-il contester la régularité de l’exercice du droit d'alerte économique ?
III. Le droit d’alerte sociale du comité d’entreprise
Qu’est-ce que le droit d’alerte sociale du CSE ?
Quel est le rôle du CSE en matière de travail précaire (recours aux CDD et à l’intérim) ?
Dans quel cas le CSE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?
Comment le CSE peut-il constater l’abus dans le recours aux contrats de travail précaires ?
A quel moment le CSE peut-il exercer son droit d’alerte sociale ?
Que peut faire l’inspecteur du travail dès qu’il est informé du droit d’alerte sociale du CSE ?
Le CSE peut-il être sanctionné pour l’utilisation de son droit d’alerte ?

1 Modèle de lettre

Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

1 Fiche express

Droit d’alerte économique du CSE : les faits qui le justifient

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Droit d’alerte économique

Droit d’alerte sociale

Résolution du CSE

Rapport du Comité Social et Économique

Saisine des organes de direction

Difficultés de paiement des factures

Non-paiement des charges ou salaires

Danger grave et imminent

Atteinte aux personnes

Harcèlement

Sécurité publique

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La question du moment

Quel est le champ d’application du droit d’alerte du Comité social et économique (CSE) ?

Le champ d’application du droit d’alerte du CSE dépend de la taille de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE peut exercer son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles des salariés.

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, le CSE dispose de prérogatives plus étendues. En effet, il peut alerter l’employeur en cas de difficultés économiques ou sociales.

Ainsi, le CSE est habilité à exercer le droit d’alerte au moindre signe pouvant mettre en péril la société ou les droits des salariés.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 14 décembre 2023 concerne :

Peu utilisé, le droit d’alerte constitue, pour les membres du CSE, un moyen de pression contre l'employeur. Il permet de tirer "la sonnette d'alarme" avant qu'une situation ne dégénère, mais aussi de garantir la sécurité des salariés. Notre dossier vous accompagne.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Pierre B.

le 06/09/2024

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