Protéger ses salariés du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise

Le Comité social et économique (CSE) possède en effet un droit d'enquête sous certaines conditions, à ne pas confondre avec celle pouvant être diligentée par l'employeur lorsqu'il agit pour faire cesser des faits de harcèlement (1).

Saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes 

En tant que membre du CSE, vous pouvez aussi saisir l'Inspection du travail de toutes les plaintes ou observations, quant au harcèlement moral ou sexuel, dont pourrait être victime un salarié.

N'hésitez pas à vous rapprocher de l'inspecteur du travail, si vous constatez un manquement aux règles relatives à la lutte contre le harcèlement ou des agissements de cette nature.

Entreprises de 11 à 50 salariés

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, la délégation du personnel a un droit d'enquête restreint (2). 

La délégation du CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Entreprises d'au moins 50 salariés

En revanche, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le droit d'enquête de la délégation est élargi.

Inspection ou enquête

En effet, le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés peut engager des démarches sous forme d'inspection ou d'enquête.

Plus précisément, il peut procéder, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Une situation de harcèlement non décelée peut, en effet, entraîner chez la victime l'apparition de risques psychosociaux pouvant être reconnus comme maladies professionnelles, telles que le burn-out ou la dépression.

Concours d'un collaborateur

Le comité peut également faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée en matière de harcèlement (3). Exemple : il peut s'agir du référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les entreprises de 250 salariés au moins.

Concours d'un expert

Enfin, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement (4). Un risque grave peut être caractérisé par un cas de harcèlement sexuel ou moral au travail.

Droit d'alerte

Le CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés dispose, quels que soient les effectifs de l'entreprise, d'un droit d'alerte dès lors qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, non justifiée (5).

Si un membre de la délégation du personnel au CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur.

Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire.

Comme pour le harcèlement moral, l'employeur doit procéder sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.