Le dossier juridique contient :

36 Questions essentielles

4 Fiches express

8 Formulaires CERFA

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

Rédigé par Valentin Bosseno

Mis à jour le 07 février 2025

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Droit du travail Particulier Chômage Aides Garde d'enfants et allocations Droit de la protection sociale

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, les démarches de demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de faire valoir vos droits et ceux de votre famille. Téléchargez-le dès maintenant ! ... Lire la suite... Lire la suite

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En bref

Quels sont les critères pour toucher le RSA ?

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Qui a le droit de bénéficier du RSA ou du RSA jeune ?

Le bénéficiaire du RSA doit notamment respecter les conditions suivantes :

être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;

Faites le point sur les autres conditions ainsi que sur la possibilité de bénéficier d'un RSA jeune, en consultant notre dossier.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA.

Vous pouvez également faire votre demande sur place, en retirant un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou encore, en principe, auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien auprès de votre Conseil général. Nous mettons également le formulaire à disposition dans ce dossier.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Comment faire la demande ? Quel est le montant de cette aide ? Comment se déroule son versement ? Vous êtes travailleur indépendant ou jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ? Comment sont calculés vos droits aux prestations sociales et familiales ? La CAF peut-elle récupérer des sommes indûment perçues ? Quelles sont les prestations familiales dont vous avez droit ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles suivant la composition de votre foyer.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

les conditions d’accès au RSA ;
les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
le RSA jeune ;
le RSA parent isolé ;
le RSA personne seule ;
l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
le contrat unique d'insertion (CUI) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;
la prime d'activité ;
les modalités de versement de prestations familiales ;
les litiges relatifs aux aides sociales ;

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Ce dossier juridique dédié contient :

36 Questions essentielles

I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Qu'est-ce que le RSA et comment-est-il calculé ?
Quels sont les montants du RSA en 2024 ? Quid pour 2025 ?
À quelles conditions puis-je bénéficier du RSA ?
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?
Puis-je cumuler le RSA avec d'autres allocations ?
Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
Travailleur indépendant, ai-je droit RSA ?
Qui a droit au RSA jeune ?
Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
Qui verse le RSA ? La CAF ou la MSA ?
Que faire en cas de litige relatif au RSA ?
II. Les autres allocations : ASS, AAH...
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
À quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
Qu’est-ce que la Prime d'activité ? Pouvez-vous en bénéficier ?
Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
III - L'évaluation des ressources de l'allocataire
Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?
Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?
Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?
Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?
IV - Contrôle des déclarations faites par les allocataires
Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?
Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?
V - Le contentieux des prestations sociales et familiales
L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

4 Fiches express

Les allocations familiales : conditions générales d'attribution
Allocations familiales : contrôle et lutte contre les fraudes
Litiges entre les allocataires et la Caisse d'allocations familiales : la procédure applicable
Les prestations familiales : définition et enjeux

8 Formulaires CERFA

Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf)
Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Cerfa n°11423*06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa n°12504-11 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Revenu de solidarité active (RSA)

Montant du RSA en 2024

Contrat d'engagement

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Contrat unique d'insertion (CUI)

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

RSA jeune actif

Parcours emploi compétence (PEC)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

Allocations familiales

Conditions d'obtention

La question du moment

Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas, en principe, bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) (1) :

les étudiants, élèves ou stagiaires ;
les salariés en congés particuliers (congé sans solde, congé parental, congé sabbatique, disponibilité).

En revanche, ces personnes peuvent toucher le RSA, si elles sont "parent isolé" ou "femme isolée en état de grossesse, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux".

Sont considérés comme isolées, les personnes suivantes : veufs, divorcés, séparés ou célibataires, qui ne vivent pas en couple de manière notoire et permanente et qui, notamment, ne mettent pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (pacs), leurs ressources et leurs charges. Si un des membres du couple réside à l'étranger, l'autre membre qui réside en France n'est pas considéré comme une personne isolée.

Le cas particulier des retraités est apprécié au cas par cas. Il est rare que le montant de la pension retraite soit inférieur au RSA et d'autres allocations peuvent être plus adaptées, comme l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées).

Les personnes de moins de 25 ans ne peuvent, en principe, pas bénéficier du RSA. Cependant, il existe une exception pour les jeunes de 18 à 25 ans : ils peuvent toucher le RSA, s'ils ont exercé une activité professionnelle pendant au moins 3.214 heures (environ 2 ans), au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (2).

En revanche, un étudiant ne peut pas toucher le RSA (sauf s'il est parent isolé).

De plus, il n'y a pas de condition d'âge pour les personnes qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Ils peuvent bénéficier du RSA même s'ils ont moins de 25 ans (1).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 07 février 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de la réforme du RSA entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 qui implique la conclusion d’un contrat d’engagement entre le bénéficiaire et le président du conseil départemental avec une obligation d’effectuer 15 heures d’activités hebdomadaires pour garantir une réintégration sur le marché de l’emploi.

La mise à jour du 23 juillet 2024 concerne :

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA devront signer un contrat d'engagement les obligeant à effectuer une quinzaine d'heures d'activités hebdomadaires (en vue de mettre en place des immersions, des remises à niveau, un accompagnement à la rédaction de CV). À défaut, leurs droits seront suspendus.

La mise à jour du 03 avril 2024 concerne :

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

Valentin Bosseno Juriste

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

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36 Questions essentielles

4 Fiches express

8 Formulaires CERFA

9,60€ TTC

Joel A.

le 10/05/2022

Continuez ainsi
Jacques C.

le 10/05/2022

Très bien
Beatrice D.

le 04/05/2022

Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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