Article L1252-5 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des transports ci-dessous :

Lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé. Cette clause Lire la suite

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Ils partagent leurs expériences

les notes et les lettres sont toujours très professionnelles

Elisabeth B.

03/04/2025

Richesse de la documentation - Facilité d'accès - Site clair - AXE D'AMELIORATION : pouvoir télécharger en une seule fois, tous les documents d'un même dossier.

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02/04/2025

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Chantal T.

Bon dossier, mais il me manquait un exemple d'affichage et des exemples de Pictogrammes à utiliser.

MARIE-CHRISTINE B.