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Article 131-5-1 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2024-05-23
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous :
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle... Lire la suiteCitée par :
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