Image Article R49 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R49 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1962-12-07

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire regroupe les lois relatives au droit de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire ci-dessous :

La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la réception.

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Code des impositions sur les biens et services

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Ils partagent leurs expériences

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024

Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...

Monique J.

Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...

Pascal C.

09/11/2024