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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2004-07-29

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code de l'énergie regroupe les lois relatives au droit de l'énergie

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'énergie ci-dessous :

Les sociétés régies par la présente sous-section ont pour objet l'exercice en commun de la médecine et de la chirurgie des animaux. Ces sociétés reçoivent l'appellation de sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. ... Lire la suite

Les sociétés régies par la présente sous-section ont pour objet l'exercice en commun de la médecine et de la chirurgie des animaux. Ces sociétés reçoivent l'appellation de sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. Chaque associé a la qualité et le titre de vétérinaire associé.

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