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Image Article R3132-19 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article R3132-19 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2015-09-25

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Le préfet de région délimite par arrêté les zones mentionnées aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1. Lorsqu'une zone est située sur le territoire de plus d'une région, les préfets de région concernés la délimitent par arrêté Lire la suite

Le préfet de région délimite par arrêté les zones mentionnées aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1. Lorsqu'une zone est située sur le territoire de plus d'une région, les préfets de région concernés la délimitent par arrêté conjoint.

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J'AI apprécié le contenu

Abdellali H.

11/04/2025

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Aurélie B.

10/04/2025

Convention complète avec une simplicité pour naviguer.

Sinéad V.

10/04/2025

Très intéressant

Philippe C.

14/04/2025

Les dossiers sont très bien faits !

Irina T.

14/04/2025

Bon service

Bruno B.

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