Article L3152-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2016-08-10

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

La convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à Lire la suite

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Ils partagent leurs expériences

les notes et les lettres sont toujours très professionnelles

Elisabeth B.

03/04/2025

Richesse de la documentation - Facilité d'accès - Site clair - AXE D'AMELIORATION : pouvoir télécharger en une seule fois, tous les documents d'un même dossier.

Elisabeth M.

02/04/2025

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Valérie A.

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Karine L.

04/04/2025

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Chantal T.

Bon dossier, mais il me manquait un exemple d'affichage et des exemples de Pictogrammes à utiliser.

MARIE-CHRISTINE B.