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Image Article L3123-32 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L3123-32 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2016-08-10

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Des décrets déterminent les modalités d'application de la présente section soit pour l'ensemble des professions ou des branches d'activité, soit pour une profession ou une branche particulière. Si, dans une profession ou dans une branche, Lire la suite

Des décrets déterminent les modalités d'application de la présente section soit pour l'ensemble des professions ou des branches d'activité, soit pour une profession ou une branche particulière. Si, dans une profession ou dans une branche, la pratique du travail à temps partiel provoque un déséquilibre grave et durable des conditions d'emploi, des décrets, pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, peuvent instituer des limitations du recours à cette pratique dans la branche ou la profession concernée.

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Abdellali H.

11/04/2025

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Aurélie B.

10/04/2025

Convention complète avec une simplicité pour naviguer.

Sinéad V.

10/04/2025

Très intéressant

Philippe C.

14/04/2025

Les dossiers sont très bien faits !

Irina T.

14/04/2025

Bon service

Bruno B.

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