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Image Article D3324-39 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article D3324-39 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

En cas de décès du salarié, ses ayants droit demandent la liquidation de ses droits. Le régime fiscal prévu au 4 du III de l'article 150-0 A du code général des impôts cesse de leur être attaché à compter du septième mois suivant le... Lire la suite

En cas de décès du salarié, ses ayants droit demandent la liquidation de ses droits. Le régime fiscal prévu au 4 du III de l'article 150-0 A du code général des impôts cesse de leur être attaché à compter du septième mois suivant le décès.

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TRES BON ARTICLE

Jérôme M.

12/03/2025

je suis satisfaite

Josiane G.

12/03/2025

Intéressant

Clara F.

11/03/2025

J'utilise souvent juritravail dans le cadre de mes fonctions en tant que représentant du personnel

Ruddy M.

13/03/2025

Il manque des précisions dans le document

Jean-Louis R.

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